Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de notre service dating, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation de notre service dating suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre notre service dating et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de se désabonner et de renoncer à tout usage du Service.
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Notre service dating: désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
Notre service dating s'adresse aux célibataires en quête de rencontres amoureuses.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise tout ou partie de notre service dating.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur notre service dating.
Pseudo : Le terme « Pseudo » est utilisé pour l'identification d'un utilisateur sur notre service dating pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son pseudo, de prouver son identité.
Abonnement : désigne tout contrat conclu entre l'Utilisateur et DNX Network Sarl permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services de notre site de rencontre.
Crédits : correspond au nombre de crédits attribués à l'Utilisateur soit dans le cadre de son Abonnement, soit à la demande, qui lui permettront d’accéder aux différents Services fournis par DNX Network Sarl accessibles par un système de consommation de crédits. Le détail du coût des crédits est disponible dans la rubrique « Mon compte ».
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de notre service dating, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer notre service dating sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel sur notre service dating.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, notre service dating résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit notre service dating contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, notre service dating n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, notre service dating n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement notre service dating.
Notre service Dating met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
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Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, Notre service Dating s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés».
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Notre service Dating se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur notre service dating.
L'inscription à notre site est gratuite.
Vous restez libre de supprimer votre profil à n'importe quel moment.
Certaines fonctionnalités sont payantes (envoyer un câlin, masquer un membre, accéder aux photos privées...). Vous trouvez les détails dans « Mes crédits ».
Pour cela, plusieurs packs de crédits sont mis à votre disposition.
PASS VIP* (illimité) 79.90€ / mois
PASS Mensuel** (150 crédits par mois) 29.90€ / mois
Pack Suprême (375 crédits) 99.90€
Pack Intense (125 crédits) 39.90€
Pack tentation (37 crédits) 14.90€
* PASS VIP: Toutes les fonctionnalités sont illimitées pendant la période d'abonnement de 3 mois.
** PASS Mensuel: 150 crédits sont ajoutés sur votre compte tous les mois pendant 3 mois, vous pourrez recharger vos crédits si besoin au tarif spécial discount à -50% pendant toute la durée de votre abonnement.
Vous êtes libre d'interrompre votre abonnement à tout moment dans la rubrique Mon compte d'un simple clic,il s'arrêtera en fin de période. L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction.
L'option autopack vous permet de chatter sur notre site en tout sérénité.
Une fois activée, cette option vous permet d'acheter, sans couper votre chat en cours, un pack identique à celui dernièrement validé.
Votre compte sera donc crédité automatiquement.
Vous restez libre de désactiver cette offre à tout moment en vous connectant dans « Gestion de mon compte » puis « Mes crédits ».
Afin d'interagir avec les autres membres du site, l’Utilisateur dispose de plusieurs fonctionnalités détaillées ci-dessous. A chaque fonctionnalité correspond un nombre de crédits, que l’Utilisateur utilisera pour réaliser l’action.
La réalisation d’une des actions mentionnées ci-dessous déclenche automatiquement l’utilisation de crédits, selon le barème indiqué.
L’Utilisateur peut envoyer un kiss, moyennant 1 crédit.
L’Utilisateur peut demander à son interlocuteur en chat de démarrer sa webcam, moyennant 1 crédit..
L’Utilisateur peut masquer un membre afin de ne plus le voir durant sa navigation, moyennant 1 crédit.
L’Utilisateur peut recevoir l’autorisation de visionner les photos privées d’un membre, moyennant 2 crédits..
L’Utilisateur peut contacter un membre par messagerie privée ou chat, moyennant 2 crédits valables pour l’envoi de 5 messages à un même contact.
L’Utilisateur peut envoyer, par le biais du chat, une photo éphémère (“Flash Pic”) à un membre, moyennant 2 crédits. Une fois ouverte par le destinataire, la photo éphémère sera automatiquement détruite.
L’Utilisateur peut envoyer un message en livraison prioritaire, celui-ci s’affichera en premier dans la boîte de réception du destinataire, moyennant 3 crédits.
L’Utilisateur peut envoyer une tentative de séduction pour être remarqué plus facilement par le membre de son choix, moyennant 3 crédits.
L’Utilisateur peut demander à voir si un message envoyé à l’un des membres a été lu, moyennant 3 crédits
L’Utilisateur peut mettre en avant son profil pendant une semaine, en l’affichant dans la section des “Top Profils” sur la page d’accueil du site, moyennant 10 crédits.
L’Utilisateur peut s’assurer de voir son profil s’afficher en tête des résultats des recherches effectuées par les autres membres, pendant une semaine, moyennant 15 crédits.
L’Utilisateur peut demander à voir si ses messages envoyés ont été lus, pendant une semaine, moyennant 15 crédits
L’Utilisateur peut s’assurer que tous les message envoyés, pendant une semaine, s’afficheront en premier dans la boîte de réception des membres contactés, moyennant 15 crédits.
L’Utilisateur peut s’assurer une visibilité optimale en plaçant son profil en tête dans le test d’attraction, pendant une semaine, moyennant 15 crédits.
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
Ne pas utiliser notre service dating à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
L'article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros. »
L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.
A ce titre, l'éditeur d'un site Internet peut être considéré comme proxénète.
Notre service dating se réserve le droit de saisir la juridiction compétente afin de lutter contre tout acte de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle, notamment sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article ' Résiliation ', en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, notre service dating pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
Notre service dating assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de notre service dating n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de notre service dating ne recouvre pas l'organisation de rencontres 'réelles' ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, notre service dating n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent à notre service dating ou de contrôler les contenus édités par les Membres de notre service dating ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, notre service dating ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
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